Legal

Informations legales & confidentialite

Page de cadrage juridique pour le MVP Shiftwell. A completer/valider avant diffusion large (RGPD, cadre institutionnel, contacts).

Mentions legales

Shiftwell est un outil de pre-analyse oriente recherche en chronobiologie.
Le site ne fournit pas de diagnostic medical et ne remplace pas un avis medical.
Les informations editeur / structure / adresse doivent etre ajoutees dans une version institutionnelle.

Confidentialite (MVP)

Le score est calcule localement dans le navigateur (MVP).
La contribution a l etude est optionnelle et soumise a consentement explicite.
Le dataset principal MVP vise une collecte pseudonymisee (sans identite obligatoire).
La base legale, la duree de conservation et les modalites d exercice des droits doivent etre finalisees avec le cadre de recherche.

Cookies / stockage local

Shiftwell utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver un brouillon de saisie.
Ce stockage reste sur l appareil de l utilisateur.
Aucun cookie publicitaire n est prevu dans le MVP.

Hebergement & infrastructure

Frontend statique : Next.js export statique (Cloudflare Pages).
Collecte etude (si activee) : endpoint externe configure (ex: Google Apps Script / Google Form backend).
Le detail exact de l hebergement des donnees de collecte doit etre documente dans la notice finale.

Provenance des references

Certaines regles de scoring et d explicabilite peuvent referencer des travaux scientifiques externes.
Ces references restent des oeuvres tierces et ne sont pas des contenus auteurs par Shiftwell.
Les copies locales ou extractions presentes dans le repo servent uniquement a l implementation, la revue interne et la tracabilite.

Contact

TODO - Ajouter un contact institutionnel (equipe de recherche / structure), et si necessaire les informations DPO.