Informations legales & confidentialite
Page de cadrage juridique pour le MVP Shiftwell. A completer/valider avant diffusion large (RGPD, cadre institutionnel, contacts).
Mentions legales
- Shiftwell est un outil de pre-analyse oriente recherche en chronobiologie.
- Le site ne fournit pas de diagnostic medical et ne remplace pas un avis medical.
- Les informations editeur / structure / adresse doivent etre ajoutees dans une version institutionnelle.
Confidentialite (MVP)
- Le score est calcule localement dans le navigateur (MVP).
- La contribution a l etude est optionnelle et soumise a consentement explicite.
- Le dataset principal MVP vise une collecte pseudonymisee (sans identite obligatoire).
- La base legale, la duree de conservation et les modalites d exercice des droits doivent etre finalisees avec le cadre de recherche.
Cookies / stockage local
- Shiftwell utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver un brouillon de saisie.
- Ce stockage reste sur l appareil de l utilisateur.
- Aucun cookie publicitaire n est prevu dans le MVP.
Hebergement & infrastructure
- Frontend statique : Next.js export statique (Cloudflare Pages).
- Collecte etude (si activee) : endpoint externe configure (ex: Google Apps Script / Google Form backend).
- Le detail exact de l hebergement des donnees de collecte doit etre documente dans la notice finale.
Limites / responsabilite
- Les scores affiches dans le MVP sont des scores indicatifs (proxy v0.1).
- Aucune recommandation clinique personnalisee n est fournie.
- Le contenu des pages legales/consentement est une base de travail avant validation institutionnelle.
Provenance des references
- Certaines regles de scoring et d explicabilite peuvent referencer des travaux scientifiques externes.
- Ces references restent des oeuvres tierces et ne sont pas des contenus auteurs par Shiftwell.
- Les copies locales ou extractions presentes dans le repo servent uniquement a l implementation, la revue interne et la tracabilite.
Contact
TODO - Ajouter un contact institutionnel (equipe de recherche / structure), et si necessaire les informations DPO.